Dans le cadre de leurs missions, les agents de l’Etat sont régis par un code de déontologie. Le conflit d’intérêt y est mentionné dans une section entière entre les articles 32 et 36.
La gestion de la crise sanitaire représentée par le Centre de Commandement Opérationnel (CCO) est au centre d’un nouveau scandale à la suite de la fuite d’un document. La signature de la femme du ministre de l’Intérieur y est apposée à côté de celle de son mari en tant que directrice commerciale d’une société où un achat dans le cadre de la lutte contre le coronavirus a été effectué. Ne niant pas les faits, le ministre Tianarivelo Razafimahefa a expliqué, à travers les médias, qu’il n’y a pas eu remise d’argent et que c’est le partenaire technique et financier qui a effectué l’opération. Quoi qu’il en soit, nombreux sont ceux qui pointent du doigt un cas de conflit d’intérêt. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
Selon la loi sur la lutte contre la corruption de 2004, il y a conflit d’intérêt lorsque les « intérêts privés d’un agent public ou de toute autorité publique coïncident avec l’intérêt public et sont susceptibles d’influencer l’exercice des devoirs officiels ». Le conflit d’intérêt est également mentionné dans l’exposé des motifs du Code des marchés public en évoquant une préoccupation. Concrètement, il est dit que les nouvelles dispositions du Code ont été dictées par ces préoccupations dont le conflit d’intérêt. Â
Une dimension éthique
Dans le Code de déontologie de l’Administration et de bonne conduite des agents de l’Etat, 5 articles sont consacrés au conflit d’intérêt. Il est notamment inscrit dans l’article 33 que « l’agent de l’Etat doit éviter de se placer dans une situation où il y a conflit entre son intérêt personnel et les devoirs de ses fonctions ».
Un haut fonctionnaire qui a tenu à garder son anonymat indique que le conflit d’intérêt a une dimension éthique importante. « Au-delà des textes, c’est avant tout une question d’éthique. Les lois peuvent comporter des failles. Aux agents de l’Etat de les exploiter ou non », indique-t-il. Pour l’éducateur-formateur, Jean-Aimé Raveloson, l’éthique doit être un réflexe. « L’éthique est constituée des principes directeurs des agissements d’un individu. L’éthique est liée aux valeurs que cet individu défend », explique-t-il. Dans ce sens, il estime qu’un leader doit être un modèle et doit faire l’effort de ne pas permettre le doute sur ses agissements. Le Code de déontologie des fonctionnaires indique par ailleurs dans son article 16 qu’un agent de l’Etat « doit éviter toute situation ou attitude incompatible avec ses obligations professionnelles ou susceptible de jeter un doute sur son intégrité et de discréditer le service public ». Mais est-il suivi d’acte ?
