L’infidélité constitue un problème social fréquent. A Madagascar, cet acte est passible de peines juridiques dans la mesure où le couple est uni dans un cadre légal. Les plaintes pour relations adultères figurent parmi les procès judiciaires en cours, chaque jour. Une magistrate explique.
Adultère : principe de reconnaissanceÂ
« En cas d’adultère, c’est uniquement au niveau des mariages enregistrés auprès de l’Officier de l’Etat Civil que la loi peut intervenir », a affirmé une magistrate, ayant choisi l’anonymat. En effet, pour porter plainte pour adultère, il faut d’abord avoir le procès-verbal de constat d’un huissier dans son dossier.
« Mais dans la pratique, la plupart des plaintes reçues dans le milieu judiciaire ne comportent pas ce constat, a-t-elle mentionné, l’enjeu de l’inculpation se joue donc sur la reconnaissance de culpabilité par le ou la complice. Puis, les peines encourues contre l’adultère sont notamment subordonnées par l’action de la partie civile (la victime), a-t-elle souligné. » Ce qui veut dire que l’autorité publique n’est, en aucun cas, en mesure de poursuivre l’affaire, une fois que la plainte est retirée.
Les peines encouruesÂ
On désigne par complice la personne qui est dans une relation adultère avec l’auteur marié légalement. Le code pénal actuel soumet les deux parties concernées par une relation adultérine sous les mêmes peines, soit d’une amende de 200.000 Ar à 3.000.000 Ar ou/et d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an, selon l’article 336 à 338. Et cela est, d’après cette juge, la cause la plus fréquente des retraits de plaintes, parce que la victime ne veut pas inculper son mari ou sa femme.
Et pour le cas du ou de la complice qui se défend en prétendant ignorer l’engagement en mariage de l’auteur, le code pénal reste silencieux. Particulièrement, cette situation est donc laissée à la libre appréciation du juge.
