La Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) se retrouve sous les feux des projecteurs ces dernières semaines depuis la fuite d’informations concernant les « nouvelles taxes ». Cela ramène à plusieurs questions dont l’autonomie financière des communes et le civisme fiscal en général.
Le Code général des Impôts consacre un livre entier aux impôts locaux. Ce sont ceux qui servent à financer le budget des collectivités locales, en l’occurrence les communes. En effet, si les contribuables ont l’habitude des prélèvements sur l’habitation et le foncier, le Code indique qu’il existe plusieurs impôts que les communes peuvent réclamer. La taxe de protection civile qui frappe entre autres les chiens de garde en fait partie. « Il n’est pas possible d’activer certains impôts comme cette taxe sur les chiens », lance le Maire de la Commune rurale d’Antanetibe Mahazaza, Louis Firmin Rakotonomenjenahary, tout en esquissant un sourire. D’après lui, le civisme fiscal constitue un défi pour les communes. « Actuellement pour les taxes immobilières, nous avons un taux de recouvrement de 20 à 30% », indique-t-il, en ajoutant qu’atteindre 50% serait déjà une performance. Il ajoute que les situations de crise compliquent les tâches des collectivités.
Redevabilité
D’après une source auprès du ProDéCID, un programme du Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) qui se focalise sur le développement communal, il y a une grande méconnaissance des impôts auprès de la population, en particulier, en milieu rural. « Nous avons remarqué que, lorsque les gens savent de quoi il s’agit, ils paient », souligne notre interlocuteur. Il précise que les communes doivent fournir beaucoup d’efforts dans l’éducation fiscale. Quoi qu’il en soit, il signale que la plupart des communes sont encore loin de l’autonomie financière. Il explique que les transferts qui sont alloués aux communes doivent être normalement utilisés dans les CSB et les écoles. « Beaucoup de communes utilisent pourtant cet argent pour leur fonctionnement interne car elles ne peuvent pas subvenir à leurs besoins », déplore-t-il. Il fait toutefois savoir qu’il est possible pour une commune d’être autonome. « Il y a des exemples mais ce ne sont encore que des exceptions ».
Pour les communes urbaines, la réticence des personnes à payer les impôts relève surtout de leur perception de la redevabilité en général. « Nous payons des impôts mais l’état des rues est toujours déplorable », se plaint un utilisateur de Facebook, qui fustige les taxes qui pourraient être activées par la Commune urbaine d’Antananarivo. Le budget de la commune doit passer au niveau du préfet pour contrôle de légalité.
