5 jours pour éplucher le projet de loi de finances initiales (PLFI 2022). C’est le timing dont disposeront les parlementaires pour s’informer sur la teneur du document, avant de procéder au vote, prévu se tenir le 23 novembre prochain.
C’est ce jour, que la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, présentera le PLFI 2022 aux députés, à Tsimbazaza, si le document complet a été mis à disposition du public, sur le site web du Ministère de l’Economie et des finances, hier.
Selon une source qui souhaite préserver son anonymat, « le projet de loi avait été remis au bureau permanent de la Chambre basse, le 29 octobre dernier », pourtant selon l’article 204 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, « la deuxième session consacrée principalement à l’adoption de la Loi des Finances le troisième Mardi d’octobre », soit le 19 octobre.
« Les documents complétifs, à savoir les annexes, sont arrivés beaucoup plus tard. Cela ne reflète pas réellement le désir de se conformer aux bonnes pratiques internationales et éloigne de la bonne gouvernance, car pour une transparence efficiente, le PLF aurait dû être déposé en fin octobre, dernier délai. La redevabilité envers les citoyens et le droit à l’information sont malmenés », s’indigne notre source.
En effet, la lecture du programme du gouvernement par rapport à l’utilisation de l’argent public nécessite du temps. Selon l’article 92 de la Constitution, 30 jours sont accordés aux députés et 15 aux sénateurs, à la limite, pour examiner le texte.
Par ailleurs, prendre des décisions concernant les mouvements financiers de l’Etat n’est pas une mince affaire car les prélèvements à effectuer auprès des contribuables et les emprunts faits aux créanciers, ou les montants accordés par les partenaires techniques et financiers, nécessitent une répartition méticuleuse et transparente des recettes fiscales et douanières entre les institutions et les ministères étatiques.
