Le Conseil des ministres du mercredi 23 février a autorisé la passation de marché de gré à gré pour la remise en état dans les plus brefs délais des routes endommagées par le passage successif des cyclones. Une décision qui suscite le scepticisme chez les membres de la société civile.
« L’urgence ne justifie pas tout, réagit une représentante de la société. C’est peut-être légal mais par principe c’est aberrant ». La procédure de gré à gré est une procédure d’exception qui donne la possibilité à la personne responsable des marchés publics de consulter « directement et sans formalités de mise en concurrence préalables le prestataire de son choix » (Décret n°2019-1310 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics). Pour un autre représentant de la société civile, la procédure de gré à gré ne permettra pas à l’Etat d’avoir l’offre optimale que ce soit par rapport au prix que par rapport au cout. « Ce qui est important vu qu’on parle de route. Au nom de la transparence, il serait intéressant de savoir qui seront les bénéficiaires de ces marchés », ajoute-t-il en ramenant le débat sur le caractère exceptionnel de la situation.
Audit sur les flux financiers
D’après les données du ministère des Travaux publics, plusieurs routes nationales de la partie sud est de l’île sont actuellement coupées à l’image de la RN7 au PK 732 entre Ihosy et Toliara, ou encore de la RN46 au PK12 entre Ambovombe et Manandriana. En tout, la circulation sur neuf axes est interrompue ou perturbée. Le Conseil des ministres justifie la décision d’autoriser la passation de marché de gré à gré par les impacts sur la circulation et l’économie en général dans les zones touchées.
L’urgence a été déjà évoquée par les autorités pour expliquer les raccourcis dans les procédures durant la gestion de la pandémie en 2020 d’après le rapport de la cour des comptes. « Les textes en vigueur n’ont pas permis de faire face à une situation d’urgence extrême telle qu’une pandémie internationale (…) En effet, face aux besoins très souvent spontanés, aussi urgents que vitaux, l’Etat, contraint à une obligation de résultat n’avait d’autres choix que de recourir à un processus qui lui permettait de répondre dans l’immédiat auxdits besoins », expliquait alors l’administration durant l’audit sur les flux financiers liés à la COVID-19 réalisé par la Cour des comptes. La société civile attend d’ailleurs toujours d’autres rapports dont celui sur les marchés publics liés à la COBID-19.
Tolotra Andrianalizah
