Suspendues pendant quelques mois, les opérations de certification foncière massive reprennent leur marche en avant. Le ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers insiste sur la nécessité de faciliter encore un peu plus la délivrance des certificats fonciers.
« Inacceptable ». C’est en ce terme que le ministre de l’Aménagement du territoire et des services fonciers Pierre Houlder Ramaholimasy a qualifié les difficultés causées par la suspension des opérations de certification foncière massive pendant quelques mois. « On ne peut accepter cela car les malgaches sont les propriétaires des terres », lance-t-il dans son discours lors de la remise de 32 345 certificats fonciers à des bénéficiaires répartis dans 14 communes dans la région Itasy dans le cadre du projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (Casef). La cérémonie s’est déroulée ce samedi à Arivonimamo en présence d’un parterre de responsables et d’élus locaux. La Banque mondiale, partenaire du projet a été représentée par Catalina Marulanda, practice manager de la région Afrique de l’Est et australe. « Chaque pays a sa particularité dans les réformes qu’ils ont menées en matière de sécurisation foncière. Pour Madagascar c’est le certificat foncier. C’est un document qui représente tant pour les propriétaires », déclare-t-elle en marge de la cérémonie. Le coordonnateur du projet Soja Sesy fait savoir que l’objectif est de produire 1 300 000 certificats fonciers d’ici la fin de l’année. « Les opérations de certification massive menées entre avril et juin devraient permettre d’en délivrer plus de 600 000 », indique-t-il.
Un tiers
Plus facile à obtenir qu’un titre et non moins important à bien des égards, le certificat foncier est plébiscité et les opérations de certifications de masse sont très attendues à l’image de la commune de Mandiavato, bénéficiaire du projet Casef. Cette localité dans le district de Miarinarivo a reçu pas moins de 7 600 demandes dans le cadre des deux opérations qui y ont été menées depuis 2019. Environ 5 600 certificats ont alors été délivrés contre 503 pour 513 demandes classiques depuis la mise en place du guichet foncier de la commune en 2016. « Pour le certificat d’une de mes parcelles, il ne m’a fallu que 5 000 ariary lors de la certification de masse. J’avais pourtant dû payer 110 000 ariary avec la démarche classique », confirme un habitant de Mandiavato qui déplore qu’il n’est pas rare de voir des litiges fonciers entre voisin à cause de l’absence de pièces justificatives. Les habitants espèrent ainsi que l’opération va se poursuivre dans le futur.
Regrettant que seul un tiers des communes abrite actuellement un guichet foncier, Pierre Houlder Ramaholimasy a invité les maires à effectuer les démarches pour en avoir. Il a également évoqué la possibilité d’une disposition transitoire pour permettre la délivrance de certificat foncier. Rappelant enfin qu’il est du devoir de l’Etat de « faciliter l’accès à la propriété foncière à travers des dispositifs juridiques et institutionnels appropriés», il a annoncé que le ministère a avancé un projet de loi allant dans ce sens précisant qu’il ne s’agit pas pour autant de laxisme mais vraiment de facilitation. Â
Tolotra Andrianalizah
