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Les organisations de la société civile montent au créneau pour la reprise du versement des quotes-parts de redevances et ristournes aux communes bénéficiaires du projet Ambatovy.

Transparence. Les organisations de la société civile sur les industries extractives (OSCIE) estiment que les responsables étatiques devraient se rendre auprès des communes concernées par le projet Ambatovy pour leur expliquer la raison de la suspension du versement des redevances et ristournes qui leur reviennent. En effet, le paiement des quotes-parts est suspendu depuis le 7 septembre 2020. L’OSCIE craint que cette décision soit liée à une affaire de détournement de fonds publics qui a eu lieu au sein d’une commune bénéficiaire. « On ignore jusqu’à présent si la décision a été motivée par cette affaire, car le gel des transferts concerne à la fois les communes, la région et ainsi que le Fonds national de péréquation », lance le secrétaire exécutif de l’OSCIE Clément Rabenandrasana, ajoutant qu’il est injuste que les institutions soient lésées. « La société civile ne se range pas du côté des malfaiteurs. Elle estime que seuls les responsables doivent être punis et non les communes », poursuit-il.  

Lourdeur administrative

Quoi qu’il en soit, la société civile soulève plusieurs défaillances dans le versement des quotes-parts. Elle déplore entre autres la lourdeur administrative qui handicape grandement les élus locaux avec une durée moyenne de six mois à deux ans pour les ristournes de l’or. Le dernier rapport assoupli de l’EITI (Initiative pour la transparence des industries extractives) souligne d’ailleurs une méconnaissance par les régions et les communes des quotes-parts qui devraient leur revenir. La société civile recommande ainsi la facilitation de la procédure des transferts infranationaux au niveau des collectivités. Elle avance aussi le transfert direct des frais d’administration minière sans passer par le Trésor public et le recouvrement ainsi que la perception des redevances et des ristournes par les communes. Le renforcement des capacités des collectivités dans la gestion des revenus miniers est également évoqué ainsi que l’élaboration d’un modèle économique spécifique pour les communes et les régions minières.

Tolotra Andrianalizah