Le ministre des Mines et des ressources stratégiques indique que les redevances seront fixées selon la substance.
Le refus de la redevance minière de 2% a été l’un des chevaux de bataille du candidat Rajoelina durant la campagne présidentielle. La question a été évoquée dans la reprise du processus pour la refonte du Code minier. En marge de la dernière journée des consultations, le ministre des Mines et des ressources stratégiques Olivier Rakotomalala indique que la fiscalité devrait être modifiée dans ce sens. Concrètement, il explique que la redevance ne devrait plus être unique dans le prochain Code et sera fixée selon la substance. « On devrait avoir des taux entre 2 et 8% », précise-t-il. L’idée est de taxer davantage les produits de grande valeur sans pour autant nuire au secteur dans un esprit « gagnant-gagnant ». Â
Dans la foulée, Olivier Rakotomalala évoque une nouvelle classification pour des substances dites stratégiques, faisant notamment allusion aux ressources dont la demande a explosé ces dernières années dans le cadre de la transition énergétique. Il a pris pour exemple l’envolée du prix du Lithium en quelques mois, passant de 6 420 dollars la tonne en juin 2021 à 45 000 dollars en 2022. « Il est même possible que nous interdisons l’exploitation de ces ressources en vue d’une extraction dans le futur », avance-t-il.
Attractivité
L’or devrait vraisemblablement figuré parmi les produits dont la redevance va augmenter, selon le ministre. Il annonce par ailleurs la réorganisation du régime de l’or suivant le projet de la Banque centrale de raffiner son stock d’or. D’après ses explications, cela exige que l’or soit traçable. Des pistes de réflexions comme la mise en place de centres de fonte et poinçonnage au niveau local ont été évoquées dans les discussions.
Il est à noter que le régime de la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) n’est pas concerné par la refonte du Code minier. Pour l’heure, seule Ambatovy est régie par cette loi malgré un taux de redevance de 1%. La refonte du Code minier ramène justement à la question de l’attractivité de Madagascar à l’international. Il est clair que la compétitivité du pays dans ce secteur va au-delà de la fiscalité. Les partenaires techniques et financiers ne cessent d’appeler le gouvernement à revoir le climat des affaires en général dans le but d’attirer les investissements.
Les journées de consultation pour le recueil des propositions ont pris fin ce jour avec la société civile et les chercheurs. Le ministre indique que le texte devrait être présenté à la prochaine session parlementaire. Â
Tolotra Andrianalizah
