Fausses déclarations, failles au niveau de la nomenclature, … les mesures de sauvegardes sur l’importation de couvertures n’ont pas eu les effets escomptés sur la branche alors que nouvelles mesures de sauvegardes viennent de tombées, cette fois pour l’importation de lait concentré et de farine.
L’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC) ne chôme pas. C’est le moins qu’on puisse dire avec les nouveaux droits additionnels aux droits de douane qui frappent l’importation de lait concentré et de farine respectivement de 32% et de 12%. C’est l’occasion de s’intéresser aux précédentes mesures que l’ANMCC a prises depuis son lancement en mai 2017.
Les premiers faits d’armes de l’autorité sont les mesures de sauvegardes sur les pâtes alimentaires, les couvertures ainsi que les détergents en poudre mises en place en 2019 pour quatre ans. Si pour les détergents et les pâtes alimentaires, les droits additionnels (respectivement 30 ariary pas sachet de 30g sur les détergents et 29% sur pâtes), ont permis une évolution de la production locale avec des produits qui sont désormais fabriqués sur place, la situation est moins reluisante bien qu’une société de fabrication supplémentaire ait vu le jour.
Réexamen
« Au début, nous avons vu des améliorations mais au fur et à mesure cela s’est dégradé », se plaint un acteur de la branche. Notre interlocuteur d’indiquer que les importateurs jonglent avec les nomenclatures douanières pour contourner la décision. « Nous avons déjà signalé cela aux autorités. On attend pour l’instant », poursuit-il. Le directeur général de l’ANMCC Barthélémy confirme et va plus loin en faisant savoir que certains importateurs font entrer les couvertures dans des balles de friperie. « La douane en a déjà saisi et se penche sur les moyens de limiter leur entrée », déclare le DG.
Quoi qu’il en soit, l’ANMCC mène actuellement une enquête de réexamen pour la prorogation des mesures de sauvegarde sur les couvertures, les pâtes alimentaires et les détergents en poudre. Pour rappel le droit additionnel pour les couvertures s’élève à 42%.
Il est à noter que des mesures de sauvegarde sont prises quand il est prouvé que l’accroissement des importations d’un produit a ou peut avoir un impact négatif important pour une branche de production nationale. Lors de l’enquête, toutes les parties concernées, notamment les producteurs et les importateurs sont interrogés. L’ouverture d’une enquête doit être notifiée au comité de sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce. Â
Tolotra Andrianalizah
