« Azo raisina fa tsy mitombona » ou « recevable mais non fondé ». Cette phrase résume à elle seule les réponses aux requêtes reçues par la Haute cour constitutionnelle après les dernières échéances électorales. L’expression est devenue tellement populaire que la rue s’en est emparée non sans une pointe d’ironie.
Parce que le recours en matière électorale est un droit, l’observatoire Safidy et l’Association nationale pour la justice administrative (Anja) renouvellent leur collaboration pour plus de justice électorale et renforcer ainsi la légitimité des résultats pour des élections crédibles et acceptées par tous. Dans le cadre du projet Safidy Maharitra, financé par l’Union européenne, l’observatoire Safidy et l’association Anja prévoient des ateliers de renforcement de capacités des acteurs en matière de contentieux électoral. « Il faut apprendre aux gens les procédures pour que leurs recours ne soient pas systématiquement rejetés pour irrecevabilité, pour qu’au moins les juges parviennent jusqu’au fond de chaque dossier. Le droit électoral et les procédures sont d’application stricte. Il n’y a pas lieu d’interprétation », explique la présidente de l’association Anja, Antonia Rakotoarivelo. Harijaona Andriamoraniaina de Safidy de préciser que les bénéficiaires des formations sont entre autres les partis politiques et les membres de la société civile. Il ajoute que le projet vise également à encourager les gens à ne pas hésiter à approcher les tribunaux administratifs en cas de suspicion de fraude. L’idée est de promouvoir la justice électorale.
Bonnes pratiques
Le projet prévoit aussi de faire un bilan des contentieux des élections présidentielles de 2018, des élections législatives et communales de 2019 et des élections sénatoriales de 2020 à Madagascar. « Il est nécessaire de faire un bilan car au moment où l’on parle, on ne connait pas les statistiques du nombre des dossiers reçus, des dossiers rejetés, des élections annulées. Est-ce que ces élections ont été réalisées ? … », explique Antonia Rakotoarivelo. D’après elle, le bilan permettra d’un autre côté d’identifier les bonnes pratiques mais aussi de trouver les points à améliorer entre autres au niveau de la loi. « Je prends comme exemple l’absence de délai de distance dans le contentieux électoral. C’est le genre de proposition qu’on peut faire pour que tout le monde puisse faire valoir son droit au recours en matière électorale », conclut-elle.
En 2019, l’observatoire Safidy et l’association Anja ont déjà réalisé un diagnostic du contentieux électoral des élections territoriales de 2015.
Tolotra Andrianalizah
