Dernier maillon du système de lutte contre la corruption à voir le jour, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites n’a pas chômé depuis sa mise en place à ce jour. Le directeur général Aimé Rasoloharimanana confie néanmoins au Studio Sifaka qu’en tant que nouvelle entité, l’agence fait face à des défis.
420 comptes gelés, 175 véhicules saisis. Voilà le tableau de chasse de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI) depuis sa mise en place l’année dernière. C’est ce que le directeur général Aimé Rasoloharimanana a indiqué dans une interview dans les locaux de l’agence à Ambohijanaka. Bien qu’elle fasse partie du système de lutte contre la corruption, l’ARAI n’a été opérationnelle qu’en juin 2022. Aimé Rasoloharimanana indique que l’agence est encore dans une phase de mise en place. « Il s’agit d’un nouvel élan, d’une nouvelle procédure. C’est une nouvelle notion donc la mise en place n’est pas toujours aisée », lance-t-il. Dans ce sens, le directeur général déclare qu’une collaboration entre toutes les entités œuvrant dans la stratégie de lutte contre la corruption est nécessaire. Il évoque alors une charte de coopération entre les juridictions spécialisées dans la lutte contre la corruption dont les pôles anticorruption et l’ARAI. Aimé Rasoloharimanana d’ajouter que le cadre légal doit évoluer pour que l’agence gagne en efficacité dans ses missions.
Présomption d’innocence
Au-delà des défis au niveau de la procédure, le directeur général évoque également des problèmes de moyens. « Il faut se donner les moyens de nos ambitions que ce soit en matière de ressources humaines, matériel ou ressources financières. Cela nous oblige souvent à chercher l’appui des partenaires techniques et financiers. La réalisation de ces ambitions demande plus de détermination et plus d’engagement », souligne Aimé Rasoloharimanana.
Pour rappel l’ARAI a pour mission l’exécution des décisions de saisie, de gel et de confiscation venant des juridictions spécialisées. Le directeur général explique que la loi veut que la saisie se fasse avec dépossession. Un présumé coupable de corruption ou de détournement se voit retirer ainsi les biens incriminés ou voir ses comptes gelés. C’est ce qui se passe avec les comptes et les véhicules que l’ARAI a saisis jusqu’ici. « Il ne s’agit pas encore de confiscation, précise Aimé Rasoloharimanana. La confiscation est l’étape finale. La confiscation veut dire que la personne est coupable et que l’Etat récupère ses biens. La présomption d’innocence doit toujours primée. Toutefois le bien est gelé jusqu’à ce que toutes les voies de recours sont épuisées ». L’ARAI assure également le recouvrement des avoirs, la tenue d’un registre central des saisies, gels et confiscation et la conservation de ces biens saisis.
Tolotra Andrianalizah
