Avec 2% à titre de droits et les taxes spéciaux sur les produits miniers, les collectivités territoriales décentralisées vont se retrouver avec plus d’argent. La question est de savoir comment les élus et les responsables locaux vont s’en sortir.
Le Code minier vient d’être adopté par l’Assemblée nationale vendredi dernier avec à la clé des redevances qui sont revues à hausse à 5% contre 2% dans l’ancien code. La clé de répartition retenue par les députés sera finalement de 3% pour l’Etat et de 2% pour les collectivités territoriales décentralisées. Ces 2% constitue un fonds assez conséquent pour les communes sachant qu’elles auront droit à 70% de cet argent, 10% allant au fonds national de péréquation, 10% à la région et  10% à la commune. Comment les élus locaux vont-ils dépenser cet argent ?
La question est d’autant plus pertinente que plus tôt dans la semaine, le conseil des ministres a approuvé la mise en place d’un « comité d’appui à la gouvernance des collectivités décentralisées » pour aider à l’utilisation des fonds pour le cas des communes qui bénéficient des ristournes d’Ambatovy. Cette décision a été prise devant le constat de la présidence que l’argent versé par Ambatovy ne semble pas avoir un impact conséquent sur le développement les localités concernées. Ainsi, le comité se chargera de recueillir les propositions des communes, de les étudier et les classer par ordre de priorités. Il présentera ensuite la liste au président de la République qui statuera sur les projets à financer. D’après le communiqué du conseil des ministres, le président privilégiera les projets qui touchent directement le quotidien de la population comme la construction de barrages, de routes, de centres de santé ou encore d’écoles. Le comité est composé du ministre de l’Economie et des finances, du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, du ministre des Mines et des ressources stratégiques, du ministre coach de la région Atsinanana, du gouverneur de la région et de deux représentants de la présidence.
Suspension
Concernant les 2% prévus dans le Code minier, le ministre des Mines et des ressources stratégiques Olivier Rakotomalala indique qu’il est encore difficile pour les communes de recevoir directement cet argent. « Dans un premier temps, l’argent va aller au niveau des régions », précise-t-il. Il estime toutefois qu’il est primordial de renforcer la capacité de gouvernance des maires. « Avec cette nouvelle répartition, les communes auront beaucoup plus d’argent à leur disposition. Il est du ressort du gouvernement de renforcer la capacité de ces élus locaux. Cela doit être une priorité pour éviter des utilisations non-appropriées de ces ressources financières ». Pour rappel, le rapport public 2022 de la Cour des comptes a révélé des irrégularités dans l’utilisation des ristournes entre 2018 et 2020. Le ministère des finances a d’ailleurs suspendu le versement des ristournes d’Ambatovy depuis 2020. A cela s’ajoute le fait que les élus ne maitrisent pas forcément les procédures pour retirer l’argent du Trésor. Résultat, seuls 48% des ristournes versées par Ambatovy ont été utilisés entre 2018 et 2020 toujours d’après la Cour des comptes.
Tolotra Andrianalizah
