Le secrétaire exécutif de l’Organisation de la société civile sur les industries extractives voit d’un mauvais œil les termes de la révision de la convention d’établissement de QIT Madagascar Minerals.
« C’est un manque à gagner pour l’Etat », lance d’entrée le secrétaire exécutif de l’Organisation de la société civile sur les industries extractives (OSCIE) Clément Rabenandrasana concernant les nouveaux termes de la convention d’établissement de QIT Madagascar Minerals (QMM). Le conseil des ministres a adopté la révision de la convention d’établissement de la société qui exploite l’ilménite à Taolagnaro. Il déplore que le taux de redevance n’ait pas été plus important. En effet, le nouveau régime fixe à 2,5% le taux de redevance contre 2% auparavant. Clément Rabenandrasana estime que le taux aurait dû s’approcher du taux prévu par le Code minier qui est de 5%. « Il ne faut pas oublier que nous parlons d’une convention qui court pour les 25 prochaines années », souligne-t-il. Il indique donc ne pas être convaincu par ce qu’il qualifie d’« apparentes » concessions de QMM. Â
Dividendes
Le compte rendu du conseil des ministres estime cependant que la révision de la convention est nettement plus avantageuse pour la partie malgache. En effet, elle prévoit entre autres l’effacement de la dette de 77,2 millions de dollars correspondant aux recapitalisations de QMM en 2012 et 2015. Le nouveau texte ne prévoit d’ailleurs plus de recapitalisation de la part de l’Etat qui conserve toujours ses 15% de a société. La partie malgache percevra par ailleurs des dividendes même si l’investissement de départ de 1 milliard de dollars n’est pas encore amorti. Ainsi, l’Etat recevra 40% de ses dividendes jusqu’en 2030 et 60% de 2031 à 2048. QMM versera toutefois 12 millions de dollars dès cette année à titre de dividende anticipée. Sinon, la convention prévoit que QMM participe à hauteur de 8 millions de dollars à la construction de la RN13.
Prochaine étape pour le texte, le Parlement.
Tolotra Andrianalizah
