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Une fois de plus aucune mise en accusation n’a été adoptée à l’Assemblée nationale lors de la session parlementaire qui vient de s’achever.

Le quorum n’a pas été atteint à l’Assemblée nationale au moment de voter la mise en accusation devant la Haute cour de justice (HCJ) pour les dossiers en instance auprès de la chambre basse. C’est devenu une rengaine à Tsimbazaza et la situation commence à faire jaser. Pour Tsimihipa Andriamazavarivo de l’ONG Tolotsoa, l’Assemblée nationale cultive l’impunité en ne se prononçant pas sur ces dossiers. Il rappelle que le quorum a pourtant été atteint la même journée au moment de discuter de la destitution de certains membres du bureau permanent. Il indique que cela démontre le manque de volonté des élus de donner l’autorisation de poursuite.  

Impunité

« Les gens qui font le contrôle de l’action gouvernementale font barrage à la justice et cultive l’impunité. On s’étonne de la perte générale de confiance envers toutes les institutions », déplore Tsimihipa Andriamazavarivo. L’absence de mise en accusation en 2022 a déjà été soulignée par le Comité de sauvegarde de l’intégrité (CSI) dans son rapport annuel. Le CSI estime que la situation nourrit la perception de l’impunité pour les justiciables devant la HCJ. Pour rappel, la HCJ est la juridiction habilitée à juger les présidents des Assemblées parlementaires, le premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute cour constitutionnelle. Le CSI déplore cependant les risques de blocage de la procédure applicable à la HCJ car ladite procédure ne peut être mise en œuvre que par le biais d’une mise en accusation votée par l’Assemblée Nationale à la majorité de ses membres.

Tolotra Andrianalizah