Madagascar est actuellement en pleine validation de la mise en œuvre des normes ITIE. La Grande île est particulièrement attendue sur le front de la divulgation des propriétés réelles.
Le principal défi du secteur minier en général, en Afrique en particulier, est la divulgation des propriétés réelles. Cette pratique fait partie des exigences des normes ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives). Cet objectif de transparence n’est toujours pas atteint à Madagascar. La société civile pointe notamment du doigt l’absence de cadre juridique et règlementaire contraignant à cet effet. Toutefois, des données sur certaines entreprises sont déjà disponibles mais ce n’est pas encore systématique. Le nouveau code minier prévoit par ailleurs la divulgation des propriétés réelles mais les modalités ne sont pas encore définies.
Le directeur exécutif de l’ITIE Madagascar Sergio Marc indique qu’un partenariat conclu avec le service des renseignements financiers (SAMIFIN) devrait accélérer les choses sur ce front. La validation du pays aux normes du GAFI (Groupe d’action financière) piloté par le SAMIFIN prévoit justement la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs. Sergio Marc souligne toutefois que la différence entre les normes ITIE et celles du GAFI c’est que pour l’ITIE, la divulgation au grand public est exigée.
Au-delà de la transparence, les propriétés réelles constituent des éléments qui sont utiles dans la lutte contre la corruption. C’est la raison pour laquelle les acteurs dans la lutte contre la corruption tiennent à ce que l’accès aux données sur les propriétés réelles soient accessibles au public.
Tolotra Andrianalizah
