Une réunion de consultations s’est déroulée ce vendredi au Mining Business Center à Ivato concernant le décret d’application du Code minier. Le secteur privé et la société civile plaident pour une répartition des taxes en faveur des communautés locales.
« Le taux des taxes est important mais quelle va être la répartition. Les projets sont confrontés à des communautés hôtes. Il est important pour nous de veiller à ce que l’intérêt de ces communautés soit servi à travers la clé de répartition », lance le président de la Chambre des mines de Madagascar Jean Luc Marquetoux. Dans la foulé le coordonnateur national de l’Organisation de la société civile dans l’industrie extractive Clément Rabenandrasana estime qu’il ne serait pas approprié que la part de l’Etat dans les taxes définis par le Code minier se perde uniquement dans le fonctionnement. Insistant sur le côté non renouvelable des ressources minières, il avance la création d’un fonds pour permettre des investissements. Il prend notamment exemple sur le Ghana qui selon lui a pu augmenter sa production agricole grâce à une part de l’argent perçu des mines investie dans l’agriculture.
Pour rappel, les taxes et redevances minières sont passées à 5% dans le nouveau Code minier dont 2% reviennent aux collectivités territoriales décentralisées et 3% à l’Etat central. La répartition de cette manne fiscale figure parmi la quarantaine d’articles qui exigent encore des précisions à travers des décrets d’application. Clément Rabenandrasana d’ajouter que les taxes qui reviennent à l’Etat devraient favoriser les ministères et les entités qui contribuent au développement du secteur minier en insistant sur le secteur social et environnemental. « Les problèmes que nous voyons actuellement concernent le social et l’environnement », poursuit-il.
Comme pour l’élaboration du texte, le ministère des Mines a donc une nouvelle fois adopté une démarche participative pour le décret. « On a accompagné le processus de refonte du code minier, nous sommes arrivés à une situation équilibrée qui est de nature à satisfaire l’ensemble des parties prenantes au sein du secteur minier. Il reste des points de clarifications, c’est toute la valeur ajoutée qui va être apportée par cette journée de consultations des parties prenantes », déclare Jean Luc Marquetoux. Le ministre des Mines Olivier Rakotomalala souligne d’ailleurs l’importance d’avoir l’adhésion de tous dans le processus.
Tolotra Andrianalizah
