Avec l’évolution de la technologie et l’augmentation des offres de travail en ligne, la plupart des jeunes malgaches se sont lancés en tant que freelance. Mais existe-t-il un cadre légal qui protège les freelancers malgaches face à certains problèmes avec leur client, notamment le refus de paiement ou les arnaques. Andry Razafimahefa, consultant juridique auprès du Cabinet Juridixia Madagascar Consulting apporte plus d’explications sur cela.
Studio Sifaka : Face aux arnaques et aux refus de paiement, existe-t-il un cadre légal sur lequel les freelancers malgaches peuvent s’appuyer ?
Andry Razafimahefa : Concrètement, à Madagascar, il n’existe pas encore de cadre légal précis et établi pour les freelancers tout comme l’est le Code du Travail pour les employés. Mais, deux options sont possibles pour les jeunes qui travaillent en freelance pour des clients étrangers. D’une part, ils peuvent établir un contrat de prestation de service ou un contrat de travail. En plus simple, le Freelancer peut convenir d’un contrat avec son client stipulant qu’en contrepartie d’un travail fourni ce dernier devra payer telle ou telle rémunération.
D’autre part, pour ce qui est des arnaques ou des refus de paiement, le code pénal peut aider les freelancers. Normalement, avant d’arriver à l’exécution du travail, des échanges par mail ont été déjà effectués entre le freelancer et le client. Au niveau du tribunal, ces échanges de mails constituent déjà des preuves même en l’absence d’un contrat signé entre les deux parties. Par ailleurs, c’est au juge compétent au niveau du tribunal de trancher sur la recevabilité ou non des preuves, notamment dans le cas d’un refus de payer ou d’une arnaque.
Comment faire valoir un contrat de travail établi entre un client basé à l’étranger et un prestataire basé à Madagascar ?
Il faut savoir que tout freelancer peut établir un contrat avec son client, même si celui-ci est à l’étranger. Le contrat est établi et signé par le client qui en fait une copie numérique et l’envoie à son prestataire pour qu’il le signe, par la suite. Il existe également les contrats signés électroniquement. Certes, la signature électronique n’est pas encore acceptée à Madagascar, mais dans tous les cas, ce contrat peut déjà être une preuve pour le freelancer si, par malheur, il se fait arnaquer par son client ou si celui-ci refuse de payer.
Le freelancer non inscrit légalement est-il plus à risque que ceux qui le sont ?
Normalement, toute personne qui exerce une activité commerciale doit être inscrite légalement et avoir un numéro d’inscription fiscale et une immatriculation à l’INSTAT. Il peut s’inscrire en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que SARLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle), et dans les deux cas, il obtient une immatriculation auprès de l’INSTAT et de l’administration fiscale. Mais à Madagascar, peu de gens s’intéressent à cela.
Dans tous les cas, que la personne soit inscrite ou non légalement, il est toujours possible pour le freelancer de faire valoir ses droits en cas de conflits avec un client. Mais, pour cela, il faudra avoir les preuves de l’existence d’une entente entre son client et lui, dont les échanges par mail entre autres. Â
