Récemment, le journal français Le Monde a publié un article qui parle de la démission du président du comité scientifique pour la réhabilitation du Rova, le Pr Rafolo Andrianaivoarivony. Sans tarder, la présidence de la République de Madagascar a sorti un communiqué selon lequel « le Pr Rafolo demeure membre à part entière du comité scientifique » et qu’ « ils ont convenu de se donner la main pour réussir ensemble jusqu’au bout de cette noble mission de valorisation de la culture et du patrimoine malagasy ».
Une occasion pour le Studio Sifaka d’aborder le concept de démission. Généralement, si on se focalise sur le monde professionnel, la démission constitue un motif de rupture de contrat. C’est un droit que personne ne peut refuser. Les raisons qui poussent un employé ou un responsable à démissionner peuvent être multiples : éthique, valeurs, environnement au travail, … La liste est loin d’être exhaustive. Mais laissons de côté le monde professionnel privé.
Démissionner quand on occupe un haut emploi de l’Etat
Quand quelqu’un est nommé pour occuper un poste de haute importance, est-ce que la règle est absolue ? « Le principe est simple. La démission est libre si un responsable estime qu’il n’est plus à même d’assurer ses responsabilités, ou si une situation va à l’encontre de l’éthique ou la morale », indique le juriste, magistrat et enseignant en Droit, Léon Dola Andrianasolo, dans un premier temps. Dans un second temps, il affirme que la règle n’est pas absolue, c’est-à -dire que la démission d’un responsable peut être refusée. Encore faut-il préciser que la loi ne dresse aucune liste exhaustive des motifs de rejet de démission.
« Il arrive que pour des raisons politiques, stratégiques, morales ou secret défense, la démission soit rejetée. À ce moment-là , le responsable maintient son poste, mais n’assure que la gestion des affaires courantes car il est démissionnaire. Mais la démission doit toujours être approuvée par l’autorité qui a nommé le démissionnaire pour qu’elle puisse prendre effet », explique Léon Dola Andrianasolo.
Mais dans ce cas, est-ce que le démissionnaire est « obligé » de rester ou existe-t-il, néanmoins, des recours ? « Si le responsable a été nommé par un ministre, par exemple, il peut procéder à un recours hiérarchique (ndlr : c’est-à -dire, un recours adressé l’autorité hiérarchique de celle qui a nommé) », poursuit le juriste. Dans d’autres cas, et généralement, les juridictions administratives déclarent leur incompétence dans les documents de refus de démission.
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