Les négociations autour du Code minier se poursuivent à l’Assemblée nationale dans le cadre des travaux de commission autour du projet de loi.
Effervescence inhabituelle pour des travaux de commission. Le président de la commission des ressources stratégiques Mohamad Ahmad a invité le ministère des Mines, la société civile et le secteur privé dans le cadre des travaux de commission sur le projet de loi portant sur le Code minier. Des députés qui ne font pas partie de la commission ont également participé aux discussions. Le ministre Olivier Rakotomalala qui était présent depuis le début des travaux lundi, salue l’initiative du président de la commission et s’est même dit surpris par l’intérêt qu’ont porté les députés au Code minier. Pour Mohamad Ahmad, il est normal que les élus se sentent concernés par la question car Madagascar regorge de ressources minières.
Perception directe
Si les parties prenantes ont eu l’occasion de discuter une énième fois sur le Code minier, le président de la commission indique qu’un des points qui devrait connaitre un amendement sera la clé de répartition des redevances qui s’appellent désormais droits et taxes spéciaux sur les produits miniers. D’après lui, les participants à des travaux de commission élargis se sont mis d’accord un partage à parts égales des redevances entre l’Etat central et les collectivités territoriales décentralisées (CTD) avec une perception directe pour ces dernières. Il est à noter que le projet de loi table sur une répartition de 3.5% pour l’Etat et de 1.5% pour les CTD. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les commissions décentralisation et finances ont été saisies pour avis.
L’adoption du projet de loi est prévue ce vendredi en séance plénière. Le ministre Olivier Rakotomalala se dit confiant. Il rappelle que la réforme du Code minier a été discuté depuis maintenant 13 ans. Â
Tolotra Andrianalizah
